Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Novembre 2023

PRÉAMBULE

Le service d’information est géré par la société par actions simplifiée RYL (ci-après « RYL » ou « SASU RYL ») dont le siège est fixé au 365 Route des dents de Lanfon 74290 BLUFFY et immatriculée au RCS de Annecy

Avant de s’inscrire sur l’application, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les règles relatives à la Politique de confidentialité.

L’acquisition d’un Produit ou de manière plus générale l’utilisation de l’Application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes Conditions Générales, qu’il reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur de l’Application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

RYL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des Utilisateurs sur l’application et par mail.

Le service utilisateur de l’Application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@runyourlife.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SASU RYL – 365 Route des dents de Lanfon – 74290 BLUFFY.

DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

DESCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

Les fonctionnalités de l’Application RYL sont de donner des conseils nutrition, et ne sauraient en aucun cas constituer une recommandation médicale équivalente à des prescriptions nutritionnelles en lien avec un état de santé.

Cette application est utilisée par des Coachs en nutrition mais aussi des diététiciens. Elle permet de faire le lien entre un coach et un coaché. Elle permet au coaché de rentrer ses habitudes de vie (stress, quantité de macros, poids, mesures, photos) et au coach de pouvoir donner des conseils.

L’utilisation de l’Application RYL et de ses services est limitée à la France ou pays francophones. A l’inscription, l’Application RYL vous demandera de renseigner votre adresse email et à choisir un mot de passe

L’Application RYL est un espace de discussion permettant aux Utilisateurs de trouver des solutions, partager des expériences et demander conseil dans le domaine de la nutrition.

L’Application RYL est composée :

• D’un espace général où l’abonné pourra entrer ses suivis quotidiens, consulter ses ressources et conseils attribués par le coach;  
• D’un espace blog dans lequel l’abonné pourra lire des ressources en lien avec le sport et la nutrition;
• D’un espace privé pour les Clients dans lequel il pourra changer ses paramètres préférentiels de l’espace général, consulter les CGVU, se déconnecter, se désabonner.

Dans ce cadre, les Coachs pourront répondre aux questions posées via les différents modes de discussion susvisés.  Les informations disponibles sur l’Application RYL n’ont pas vocation à se substituer à une prescription nutritionnelle en lien avec un état de santé. 

Ces informations sont rendues disponibles à titre indicatif et sont destinées à faciliter la bonne compréhension de situations en lien avec les services commercialisés par RYL.

Les informations publiées ne sont ni complètes, ni exhaustives et sont publiées par les Utilisateurs sous leurs seules responsabilités.  

L’utilisation de l’Application RYL nécessite d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet. Elle peut aussi se faire via ordinateur via la web app.

Toute première utilisation du Site nécessite l’acceptation des Conditions Générales et du dépôt des cookies (voir l’onglet « Mentions légales et Politique des cookies »).

L’accès aux fonctionnalités de publication est un service gratuit, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et réservé aux Utilisateurs ayant souscrits aux services payants de l’Application RYL. L’utilisation de l’Application RYL engendre l’acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales.

L’accès aux fonctionnalités de publication de l’Application RYL prend fin à la date de la résiliation des services RYL.

Dans le cadre de l’administration de l’Application RYL, la SASU RYL peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Les données collectées sont traitées selon les modalités visées aux Mentions légales et Politique des cookies accessibles

DISPOSITIONS TARIFAIRES

Les prix figurant dans l’Application RYL sont entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat.

L’Éditeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services.

L’Éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant dans l’Application RYL le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.

L’utilisateur peut passer commande sur l’Application RYL et effectuer son règlement en utilisant le service de paiement de la société Stripe France, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 807572011, dont le siège social est fixé au 10 Boulevard Haussmann 75009 PARIS.

Les paiements se font au moyen de modes de transactions sécurisées fournies par Stripe France, Apple Store, Google Play.

L’Éditeur de l’Application RYL n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de Stripe France recevant le paiement du Client ou directement via Apple Store/ Google Play.

L’Éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1366 et 1375 du Code civil.

Les registres numériques seront considérés par les parties comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

MISE À DISPOSITION ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

L’Éditeur s’engage à mettre à disposition les Produits immédiatement lors de leur achat.

Les Produits proposés dans l’Application RYL ne permettent pas au Client d’exercer son droit de rétractation, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, car, d’une part, les services fournis sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, et d’autre part, l’exécution de la fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la non-application du droit de rétractation pour ses achats, qui sera rappelé lors du processus de vente et nécessitera pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le Client de son droit de rétractation, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

COMPTE DANS L’APPLICATION

L’Utilisateur créant un compte sur l’Application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en choisir un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. 

À défaut, l’Éditeur de l’Application RYL ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

L’utilisateur peut être invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles lors de l’utilisation de l’Application RYL et/ou l’acquisition de Produits via l’Application RYL ; il s’engage à fournir des informations exactes.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées dans l’application) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage :

• À faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par l’Application RYL ;
• À ne pas exploiter les données, avis et recommandation proposés par l’Application RYL pour son compte personnel ;
• À ne pas procéder à des ajouts ou modifications erronés de la composition des produits (alimentaires ou cosmétiques).

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur l’Application RYL. Pour ceci, l’Utilisateur peut directement agir dans SON PROFIL > SUPPRESSION DE COMPTE.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes, l’Éditeur aura la faculté de mettre fin, de plein droit et sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec l’utilisateur ayant pour effet de suspendre ou clore le compte et de rendre impossible l’accès à l’Application RYL.

En utilisant l’Application RYL, les Utilisateurs s’engagent strictement à respecter les conditions suivantes :

• Les Utilisateurs doivent être qualifiés de Consommateurs ;
• Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du Gouvernement Français, d’un Gouvernement d’un des pays membres de l’Union européenne ou du Gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le Gouvernement des États-Unis ;
• Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement Français, d’un Gouvernement d’un des pays membres de l’Union européenne ou du Gouvernement des États-Unis.

OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR

En cas d’impossibilité d’accès à l’Application RYL, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de l’Éditeur.

Des liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Éditeur de l’Application RYL ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.

L’Éditeur n’est pas tenu responsable des dommages résultant de l’Application RYL tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Éditeur de l’Application RYL, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeur, de catastrophe naturelle, d’épidémie ou de pandémie, et plus généralement d’évènements dont la survenance ne peut être contrôlée par l’Éditeur.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Éditeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité. En cas de non mise à disposition d’un achat effectué dans l’Application RYL, l’u-Utilisateur dispose de trois mois maximum (à compter de la date d’achat) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’Application RYL, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’Utilisateur ;
• Du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir de l’Application RYL ;
• Du contenu des conseils nutrition et des évaluations, analyses, recommandations ou avis qui y sont liés.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux conseils nutrition, évaluations, analyses, recommandations ou avis, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application RYL à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

L’Application RYL fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’exhaustivité des informations et données présentées dans l’Application RYL. La Base de données évolue en fonction notamment des produits ajoutés et/ou modifiés par l’Utilisateur et l’Éditeur.

L’Éditeur exclut toute responsabilité en cas d’erreurs dans la base de données, notamment, en ce qui concerne les informations relatives aux conseils nutritions délivrés par les Coaches. 

L’Éditeur ne peut garantir la pertinence des informations et recommandations de l’Application RYL. L’Application RYL ne saurait en aucun cas être susceptible de se substituer à une consultation chez un professionnel de santé, notamment un nutritionniste, un diététicien ou un médecin. Elles peuvent présenter des erreurs et ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L’APPLICATION RYL

La marque « RYL » régulièrement déposée auprès des offices compétents appartiennent à la SASU RYL. 

En dehors des Contenus postés par les Utilisateurs, les éléments composants l’Application RYL (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes de l’Application RYL) sont la propriété exclusive de la SASU RYL ou de tout tiers autorisé par cette dernière. 

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur l’Application RYL sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, de l’Application RYL ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
 

En particulier, l’usage non expressément autorisé de sa marque ou logo, qu’ils appartiennent à la SASU RYL ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

• LES INFORMATIONS PUBLIÉES OU COMMUNIQUÉES PAR L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur garantit :

• Être le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa (ses) publication(s) ; et/ou
• Avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations exprès et préalables auprès du tiers concerné, nécessaires à l’utilisation des informations (y compris les éventuelles données personnelles) qu’ils publient ou communiquent sur l’Application RYL. 

Les Utilisateurs, en contrepartie de la mise à disposition gratuite ou payante de l’Application RYL, concèdent à titre gratuit et non exclusif à la SASU RYL, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation (modification et modération), en tout ou partie et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, des messages, titres de discussion et contenus publiées sur l’Application RYL et aux fins de fonctionnement de celui-ci, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur des Utilisateurs et sur le territoire du monde entier. 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes Conditions Générale est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n’affectera ni leur validité ni leur applicabilité. 

Ces présentes Conditions Générales décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’Éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Toute notification concernant les présentes Conditions Générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à l’Éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application RYL, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.

L’Éditeur conserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. L’Éditeur conserve le droit de les modifier à tout moment.

Tout différend pouvant naître entre les parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou, plus généralement, des présentes Conditions Générales sera réglé en priorité par la voie d’un règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.